BESTOFGIFTS - INTERNACIONAL GIFTS, UNIPESSOAL LDA, dont le siège est situé à Zona Industrial da Poupa 2, Rua B n.º 92, 4780-321 - Santo Tirso, NIPC/NIF 509 896 812, exerçant dans le secteur de l’importation, commercialisation, fabrication, personnalisation et distribution de cadeaux promotionnels, textiles personnalisés, merchandising et supports publicitaires, agit commercialement sous la dénomination Best Of Gifts, ci-après dénommée l’Entreprise.

Contact général : [email protected]

Téléphone : FR: +33 (0)1 87 39 98 52

Site web : www.bestofgifts.fr

2.1. Les présentes Conditions s’appliquent à tous les devis, devis, commandes, ventes, fournitures, productions, personnalisations et livraisons effectués par l’Entreprise.

2.2. L’Entreprise commercialise auprès de clients au Portugal, en Espagne et en France, pouvant vendre à des entreprises, professionnels, institutions et, le cas échéant, à des consommateurs finaux. La livraison peut être effectuée dans des pays de l’Union européenne, à l’exception de Chypre, Malte, Andorre, Melilla, Îles Canaries et Ceuta. Pour des livraisons en dehors de ces conditions, le client devra contacter via l’email : [email protected]

2.3. Lorsque le client est une entreprise, un professionnel ou une personne morale, ces conditions régissent la relation commerciale à titre prioritaire.

2.4. Lorsque le client est un consommateur final, les présentes conditions s’appliquent sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de vente ou de résidence habituelle du consommateur.

3.1. L’Entreprise commercialise exclusivement des produits personnalisés, incluant des articles fabriqués sur commande, des matériaux adaptés à l’identité visuelle du client et des services associés de design, préparation de fichiers, échantillonnage, personnalisation, production, emballage et logistique.

3.2. Les images, photographies, simulations, rendus, mockups, échantillons, vidéos, maquettes, descriptions et supports promotionnels présentés sur le site web, dans les catalogues ou dans les devis commerciaux ont un caractère purement illustratif et indicatif.

3.3. Des variations raisonnables de couleur, texture, échelle, positionnement, finition, emballage, découpe, couture, gravure ou impression peuvent exister, résultant de la nature des matériaux, de la méthode de production, du type de support ou des tolérances techniques du secteur.

4.1. Sauf indication écrite contraire, les devis ont une validité de 15 jours.

4.2. La commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation du paiement, la production débutant après l’approbation finale du visuel/maquette par le client.

4.3. L’Entreprise se réserve le droit de refuser des commandes pour des raisons techniques, opérationnelles, légales, de stock, de risque commercial, d’impossibilité de production ou de manquement antérieur du client.

4.4. Toute modification après adjudication pourra entraîner une révision du prix, un allongement du délai de livraison ou une reformulation du devis.

5.1. Les prix applicables sont ceux indiqués dans le devis ou la confirmation commerciale émise par l’Entreprise.

5.2. Sauf indication expresse contraire, les prix sont majorés de la TVA ou de toute taxe légalement applicable au taux en vigueur au Portugal.

5.3. Les frais de transport, emballage spécial, palettisation, assurance, urgence, échantillons physiques, droits de douane, taxes locales, design supplémentaire, modifications de fichiers ou autres services complémentaires peuvent être facturés séparément.

5.4. En cas d’augmentation extraordinaire et imprévisible des coûts de transport, matières premières, énergie, change, taxes ou charges légales affectant directement l’exécution de la commande, l’Entreprise se réserve le droit de réviser le prix, après information du client.

6.1. Les conditions de paiement seront présentées lors du checkout, après confirmation des produits dans le panier, ou après approbation du devis par le client.

6.2. Sauf accord écrit contraire, la production des articles personnalisés ne pourra débuter qu’après paiement.

6.3. Le non-paiement à échéance de toute somme due au Groupe de l’Entreprise confère à l’Entreprise le droit de suspendre les commandes en cours, retenir les livraisons, annuler les fournitures futures et exiger le paiement immédiat de tous les montants dus.

6.4. Dans les relations commerciales B2B, le retard de paiement donne droit à des intérêts de retard ainsi qu’à l’indemnisation légalement admissible pour frais de recouvrement.

La propriété des biens fournis n’est transférée au client qu’après paiement intégral de toutes les sommes dues à l’Entreprise, même si les biens ont déjà été livrés ou mis à disposition.

8.1. Le client est seul responsable des textes, images, marques, logos, éléments graphiques, slogans, instructions, contenus, layouts et fichiers transmis à l’Entreprise.

8.2. Le client déclare et garantit disposer de tous les droits, licences, autorisations et permissions nécessaires à l’utilisation des matériaux fournis.

8.3. L’Entreprise n’est pas tenue de vérifier la titularité des droits d’auteur, droits de marque, droits à l’image, licences d’utilisation, conformité réglementaire ou légalité des contenus fournis par le client.

8.4. Le client s’engage à indemniser intégralement l’Entreprise pour toute réclamation, dommage, coût, amende, dépense, perte ou procédure judiciaire ou extrajudiciaire résultant de l’utilisation de matériaux fournis ou approuvés par lui.

9.1. Le cas échéant, l’Entreprise peut envoyer une épreuve numérique, maquette, échantillon, fiche technique ou simulation pour validation par le client.

9.2. L’approbation écrite du client, par e-mail, message ou tout autre moyen vérifiable, vaut acceptation finale de l’orthographe, dimensions, positionnement, composition, choix du produit, couleur approximative et autres éléments visibles ou techniquement validables.

9.3. Après approbation finale, l’Entreprise ne saurait être tenue responsable des erreurs détectables à ce stade non signalées par le client.

9.4. Toute modification demandée après approbation pourra entraîner des coûts supplémentaires, des retards et une éventuelle inutilisation des travaux ou matériaux préparés.

10.1. Pour les articles personnalisés, aucune correspondance absolument exacte n’est garantie entre l’affichage à l’écran, les épreuves numériques, les échantillons, les références Pantone, le tissu final, le lot de production et le résultat final en impression, broderie, gravure, sérigraphie, sublimation, DTF, UV, tampographie ou autres procédés.

10.2. Des variations normales et raisonnables de production sont admises concernant la couleur, la découpe, la couture, la finition, l’alignement, le grammage, l’épaisseur, la texture, la brillance, la position de la personnalisation et la quantité.

10.3. Pour les commandes en production de série, une tolérance quantitative de jusqu’à 5 % en plus ou en moins est admise, la quantité effectivement produite ou livrée étant facturée, sauf accord écrit contraire.

10.4. Les différences entre lots, expéditions, rééditions ou réapprovisionnements ne constituent pas, à elles seules, un défaut ou une non-conformité.

10.5. La personnalisation doit correspondre à une seule impression par emplacement. Si le client souhaite des visuels/textes différents à imprimer au même emplacement sur le même produit, il devra ajouter à nouveau le produit au panier, en indiquant la personnalisation souhaitée. Tout produit de la marque ALLBEST est exclu de cette condition, à condition que le visuel d’impression soit identique ; les variations uniquement de nom et/ou de numéro imprimé seront considérées comme incluses dans le prix du produit.

11.1. Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des stocks et à la faisabilité technique de production.

11.2. En cas de rupture de stock, d’arrêt de commercialisation, de retard du fournisseur, d’impossibilité d’importation, d’impossibilité logistique ou d’infaisabilité technique, l’Entreprise pourra :

a) proposer un produit équivalent ;

b) reprogrammer le délai de livraison ;

c) annuler totalement ou partiellement la commande.

11.3. Dans ces cas, la responsabilité de l’Entreprise est limitée au remboursement du montant éventuellement perçu concernant la partie de la commande non exécutée, sans indemnisation supplémentaire.

12.1. Les délais indiqués sont purement estimatifs, exprimés en jours ouvrables et dépendent de la réception de tous les éléments nécessaires à l’exécution de la commande, y compris paiement, approbation, fichiers finaux et adresses correctes.

12.2. L’Entreprise n’est pas responsable des retards imputables à des tiers, notamment transporteurs, douanes, fournisseurs, grèves, pannes d’énergie, ruptures d’approvisionnement, événements climatiques, actes d’autorité, cyberincidents ou cas de force majeure.

12.3. Aucun délai urgent n’engage l’Entreprise sans acceptation expresse par écrit.

13.1. Sauf accord écrit contraire, le risque est transféré au client au moment de la remise des biens au transporteur, opérateur logistique ou lors de l’enlèvement dans les installations de l’Entreprise.

13.2. Le client doit vérifier la marchandise lors de la réception, en confirmant les quantités, les dommages visibles, l’intégrité de l’emballage et la conformité apparente.

13.3. Tout dommage de transport ou anomalie doit être mentionné sur le document du transporteur et communiqué par écrit à Best Of Gifts dans un délai maximum de 48 heures après réception, à défaut de quoi la livraison sera réputée conforme.

14.1. Les réclamations pour défauts apparents, erreur visible de personnalisation, dommage extérieur, manque de quantité ou non-conformité observable doivent être présentées par écrit dans un délai maximum de 5 jours ouvrables après réception.

14.2. La réclamation doit être accompagnée de photographies, d’une description objective du problème, de la référence de la commande et de tout élément probatoire pertinent.

14.3. L’utilisation, la distribution, la revente, la transformation ou l’application du produit sans réserve préalable peut limiter ou exclure la possibilité de réclamation, sauf disposition légale contraire.

14.4. Aucun retour ne pourra être effectué sans autorisation écrite préalable de l’Entreprise.

15.1. Les commandes de biens personnalisés, fabriqués sur mesure, produits sur commande, imprimés, gravés, brodés, adaptés ou configurés selon les instructions du client ne peuvent être librement annulées, retournées ou échangées après le début de la production, sauf erreur imputable à l’Entreprise ou droit impératif applicable.

15.2. En cas d’annulation après adjudication, l’Entreprise pourra facturer l’ensemble du travail déjà réalisé, y compris design, épreuves, préparation technique, matières premières commandées, temps de production, services externes et frais administratifs.

15.3. Les produits personnalisés ne peuvent être retournés, sauf en cas de défaut ou de non-conformité.

15.4. Pour les produits non personnalisés, l’acceptation du retour dépend toujours d’une autorisation préalable, de la vérification de l’état neuf du produit et de l’intégrité de l’emballage d’origine.

16.1. L’Entreprise garantit que les produits seront fournis de manière substantiellement conforme aux spécifications approuvées et dans les tolérances techniques normales du secteur.

16.2. Sont exclues de la responsabilité de l’Entreprise les situations résultant de :

a) fichiers, instructions, contenus ou approbations du client ;

b) usure normale ;

c) utilisation inappropriée ;

d) lavage, conservation, application ou stockage incorrects ;

e) intervention ou modification par des tiers ;

f) différences normales de matériau, de lot ou de technique.

16.3. En cas de défaut imputable à l’Entreprise, celle-ci pourra choisir de réparer, reproduire, remplacer, créditer partiellement ou rembourser la partie non conforme, dans les limites légalement admissibles.

17.1. Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de l’Entreprise pour chaque commande est limitée au montant effectivement payé par le client pour la commande concernée.

17.2. Nous ne sommes pas responsables de toute non-conformité fiscale ou administrative résultant de l’indication, par le client, d’un profil professionnel avec numéro de TVA validé par le VIES, lorsque l’adresse fiscale fournie diffère de celle enregistrée dans le VIES.

17.3. L’Entreprise ne répond pas des pertes de profit, dommages indirects, pertes d’opportunité, pertes de campagne, dommages à la réputation, perte d’activité, pénalités assumées par le client vis-à-vis de tiers ou tout dommage consécutif.

17.4. L’Entreprise ne garantit aucun résultat publicitaire, promotionnel ou commercial résultant de l’utilisation des articles fournis.

17.5. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut des droits ou responsabilités que la loi considère comme impératifs.

L’Entreprise ne saurait être tenue responsable en cas de manquement ou de retard causé par des événements imprévisibles ou inévitables échappant à son contrôle raisonnable, y compris grèves, incendies, inondations, pandémies, guerres, pénuries de matières premières, défaillances logistiques, actes gouvernementaux, restrictions douanières ou cyberattaques.

19.1. Sauf accord écrit contraire, tous les droits relatifs aux devis, épreuves, layouts, fiches techniques, échantillons, mockups, catalogues, présentations et contenus créés par l’Entreprise appartiennent à l’Entreprise.

19.2. Le client ne peut reproduire, céder, divulguer ou exploiter ces éléments en dehors de la relation contractuelle sans autorisation écrite.

20.1. L’Entreprise traite les données personnelles dans la mesure nécessaire à la gestion des demandes, devis, commandes, facturation, logistique, service client, conformité légale et, lorsque cela est admissible, communications commerciales. Les données de préférence, analytiques et marketing ne seront activées qu’après consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque de l’utilisateur, lorsque la loi l’exige. Ce consentement peut être retiré à tout moment par écrit via l’email [email protected]

20.2. Le traitement sera effectué sur une base juridique appropriée, incluant l’exécution du contrat, les démarches précontractuelles, le respect des obligations légales, l’intérêt légitime ou le consentement, lorsque requis.

20.3. Les données seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités légales et contractuelles. Après cela, ou lorsque le traitement repose sur le consentement, le client peut retirer son consentement à tout moment.

20.4. Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits conformément à la législation applicable via le contact [email protected].

20.5. Les informations détaillées figurent dans la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies de l’Entreprise.

21.1. La mise à disposition de produits sur le site web ne constitue pas en soi une acceptation automatique de commande.

21.2. L’Entreprise se réserve le droit de corriger toute erreur manifeste concernant description, photographie, prix, délai, stock, caractéristiques ou autres informations publiées en ligne.

21.3. Le client s’engage à fournir des données exactes, complètes et à jour.

22.1. Tant dans les relations commerciales B2B que pour les consommateurs finaux, sauf disposition impérative contraire, les présentes Conditions sont régies par le droit portugais.

22.2. Pour les litiges B2B, la juridiction compétente est celle du tribunal de Santo Tirso, avec renonciation expresse à toute autre, sauf disposition légale impérative contraire.

22.3. Lorsque le client est un consommateur final, tous les droits obligatoires issus de la législation applicable en matière de protection du consommateur, juridiction compétente et mécanismes de résolution alternative des litiges sont maintenus.

22.4. L’Entreprise privilégie toujours une résolution amiable de tout différend.

23.1. L’éventuelle nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.

23.2. La tolérance de l’Entreprise face à un manquement ne constitue pas une renonciation à ses droits.

23.3. L’Entreprise peut mettre à jour les présentes Conditions Générales, ces modifications produisant effet à compter de leur publication ou communication pour les nouvelles commandes.